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1848 . |
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1985 (F) Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux htp hexib voyeur discriminations fondées sur les moeurs. 1989 - Danemark "Le Danemark htp hexib voyeur a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de htp hexib voyeur couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les htp hexib voyeur mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à htp hexib voyeur l'adoption ou l'insémination artificielle. Si loi sur le partenariat htp hexib voyeur enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des htp hexib voyeur statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur htp hexib voyeur partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu htp hexib voyeur un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce htp hexib voyeur modèle. Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur htp hexib voyeur partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus htp hexib voyeur d'infos "Historiques"...sur le site htp hexib voyeur :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm 1992 (F) Le 25 htp hexib voyeur novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est htp hexib voyeur déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux htp hexib voyeur personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation. 1995 htp hexib voyeur (F) Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de htp hexib voyeur déporté. Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier htp hexib voyeur certificat de vie commune à un couple homosexuel. 1999 (F) Le 13 htp hexib voyeur octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale. . |
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